DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX

Les diagnostics obligatoires avant travaux sont conçus pour identifier les risques inhérents pour la santé du public et des salariés des entreprises réalisant les travaux, et les risques de pollution pour l’environnement. Les diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition concernent principalement le repérage de l’amiante et du plomb, ainsi que les mesures à prendre selon les résultats.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ?

e diagnostic amiante avant travaux concerne tous les bâtiments quel que soit l'usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Il intervient obligatoirement dans le cadre de la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement, etc. L’objectif du DAAT est d’identifier la présence d’amiante et d’analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes.

Le DAAT est effectué avant tout début de travaux, la responsabilité reposant sur le maitre d’ouvrage. Le rapport de diagnostic amiante avant travaux est consultable par la société qui procède au désamiantage, l’inspection du travail, le propriétaire et les entreprises amenées à œuvrer sur le site. Ce rapport de repérage inclut le descriptif des travaux à engager pour les techniciens qui sondent seulement les éléments concernés par les travaux. Le technicien ne peut démonter en effet que ces éléments pour ne pas abîmer ceux qui restent en place.

Le DAAT comporte aussi bien des opérations de repérage des matériaux comprenant de l’amiante (MPCA) que des sondages destructifs sur les parties du bâtiment faisant l’objet de travaux. Cette procédure permet de détecter la présence de fibres d’amiante accessibles ou non, visibles ou encoffrées.

Qui réalise le DAAT ? Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité en mesure de procéder :

• au repérage des MPCA
• à l’évaluation de l’état de conservation
• à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux
• aux mesures d’empoussièrement
• à l’assistance technique
• à la formation à la prévention du risque amiante des intervenants et des salariés travaillant sur site

En cas de présence d’amiante, le maitre d’ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante avant le début des travaux. Un plan de retrait amiante est alors mis en place un mois avant les travaux et envoyé à l’inspection du travail. S’ensuivent des opérations de retraits des matériaux repérés, de contrôle visuel et/ou de contrôle d’empoussièrement.

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire et implique l’analyse de tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire. Le plomb, notamment contenu dans les peintures avant son interdiction en 1948 pour les professionnels, est considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).

Pour se prémunir des dangers du plomb toujours présent en quantité variable dans les peintures destinées aux particuliers, un diagnostic plomb avant travaux a été instauré.

Il vient en complément du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). L’objectif est de repérer sa présence dans les bâtiments et de mesurer sa concentration le cas échéant.

Le document est accessible à toutes les entreprises dont les collaborateurs interviennent sur le site. Remis par le maitre d’ouvrage, il permet d’élaborer un plan de protection afin de préserver la santé des salariés.

Comment se passe un diagnostic plomb avant travaux ? Le diagnostiqueur professionnel sonde les différents revêtements et autres matériaux, sans pour autant se prononcer sur le degré de risque. Cette fonction est dévolue au donneur d’ordre. Une formation au risque plomb est indispensable pour les opérateurs et les intervenants.