DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT OBLIGATOIRE

Le diagnostic assainissement permet de vérifier la conformité des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées d’un bien immobilier. Il vise à s’assurer que les eaux usées domestiques sont correctement collectées, traitées et évacuées, sans risque pour la santé publique ni pour l’environnement.

Dans quel cas devez-vous faire réaliser un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble, dès lors que le bien n’est pas raccordé à un réseau public conforme ou que la réglementation locale l’impose.

Il existe deux types d’assainissement :

• L’assainissement collectif : le bien est raccordé au réseau public d’égouts.
• L’assainissement non collectif (ANC) : le bien dispose d’une installation autonome (fosse toutes eaux, micro-station, filtre compact, etc.).

Dans le cas d’un assainissement non collectif, le diagnostic est obligatoirement réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le rapport a pour objectif de vérifier :

• Le bon fonctionnement de l’installation existante
• Son état d’entretien
• Sa conformité aux normes en vigueur
• L’absence de risques sanitaires ou environnementaux

En cas de non-conformité, des travaux peuvent être exigés. Ceux-ci doivent généralement être réalisés par l’acquéreur dans un délai maximum d’un an après la vente.

Le diagnostic assainissement est un document essentiel du dossier de diagnostic technique (DDT), au même titre que les diagnostics amiante, plomb ou électricité.