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Diagnostic termites

LE DIAGNOSTIC TERMITES

Les termites sont des insectes xylophages : ils se nourrissent du bois et des matériaux contenant de la cellulose. Ils progressent à l'abri de la lumière, à l'intérieur même des structures, et peuvent affaiblir une charpente ou un plancher pendant des années avant que le moindre dégât ne devienne visible.

Dans quel cas devez-vous faire réaliser un état relatif à la présence de termites ?

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de la vente d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Ces zones sont définies département par département, en fonction des foyers d'infestation constatés : votre bien peut être concerné alors que la commune voisine ne l'est pas.

Le diagnostic porte sur l'ensemble des parties visibles et accessibles du bien, ainsi que sur les abords immédiats qui appartiennent à la propriété. Le diagnostiqueur recherche les indices caractéristiques d'une infestation : galeries, cordonnets, bois dégradés, traces d'essaimage.

Ce qu'il faut retenir

  • À la vente, l'état termites est annexé au dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur. Sans lui, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés sur ce point.
  • En location, ce diagnostic n'est pas exigé.
  • En cas de présence avérée de termites, une déclaration doit être faite en mairie.
  • En zone déclarée, la démolition ou l'évacuation de bois infesté obéit à des règles particulières de traitement.

  • Type de transaction :

    Vente

  • Conditions :

    Immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral

  • Validité :

    6 mois

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